Urbanisme

A demander pour toute occupation de la voirie : échafaudage, déménagement, tranchée, ...etc

La commune est depuis 2017 soumise au RNU Règlement National d'Urbanisme. De même depuis 1985, la Loi Montagne s'applique sur le territoire.

Vous trouverez tous les renseignements d'urbanisme sur le site de la communauté de communes https://ccapv.fr dans l'onglet "aménagement du territoire" puis "urbanisme".

Vous pouvez déposez vos dossiers d'urbanisme directement à la mairie de Soleilhas ou par envoi en lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez aussi déposez votre dossier en ligne sur le guichet unique:  https://ccapv.geosphere.fr/guichet-unique .

NB: les tôles doivent être de couleur grise.

Votre demande doit être établie pour toute modification extérieur (façade, toiture, fenêtre etc..) et pour toute construction (abri de jardin, terrasse, piscine, panneaux photovoltaïques etc...):

 certificat d'urbanisme , déclaration préalable de travaux et permis de construire.

Elle doit être déposée à la mairie du lieu du projet.

Vous pouvez aussi déposer en ligne sur:    https://ccapv.geosphere.fr/guichet-unique

Vous trouverez beaucoup d'élément d'information d'urabanisme sur CCAPV.FR